Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

En vigueur au [DATE].

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne, sur [URL_DU_SITE], de la formation numérique « Copilote IA » sur la boutique Tisseria par [NOM / RAISON SOCIALE], [ADRESSE], SIRET [SIRET] (le « Vendeur »), à toute personne physique ou morale (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, qui prévalent sur tout autre document.

2. Offres

Essentiel (149 € TTC) : modules 1 à 5, supports, quiz, support e-mail, accès 12 mois, attestation. Pro (449 € TTC) : 8 modules, projet corrigé, 4 sessions live, communauté, accès à vie, certificat. Expert / Entreprise (1 290 € HT par personne) : contenu Pro, module de déploiement, 8 classes virtuelles, 3 coachings individuels, soutenance, kit de déploiement. Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. La préparation à une certification RS est proposée sous réserve de l'obtention de Qualiopi et d'un partenariat avec un certificateur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour Essentiel et Pro, et hors taxes (HT) pour Expert, la TVA au taux en vigueur étant ajoutée. [SI FRANCHISE EN BASE : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne l'offre, vérifie sa commande, accepte les CGV et, pour un contenu numérique, coche la case de consentement à l'exécution immédiate et de renonciation au droit de rétractation (article 7), puis paie. La commande est confirmée par e-mail récapitulatif, valant confirmation sur support durable.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire [ET/OU PayPal], via les prestataires sécurisés [Shopify Payments (Stripe) / PayPal]. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires.

6. Accès au contenu

L'accès est transmis par e-mail immédiatement après paiement (lien [LIEN_ACCES] et/ou espace client). Les identifiants sont personnels et incessibles. La durée d'accès est de 12 mois (Essentiel) ou à vie (Pro, Expert) — « à vie » s'entend de la durée d'exploitation de la formation par le Vendeur, qui s'engage à prévenir le Client [DÉLAI, ex. 6 mois] avant tout arrêt et à lui permettre de télécharger les supports. Les sessions live et coachings sont planifiés selon le calendrier communiqué ; une séance non honorée par le Client sans prévenir 48 h à l'avance n'est pas reportée.

7. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation). Contenu numérique : conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, le Vendeur lui ayant adressé la confirmation de cet accord sur support durable. En cochant la case prévue lors de la commande et en accédant au contenu, le Client renonce donc à son droit de rétractation. Services (lives, coachings, cohorte – offre Expert) : si le Client demande expressément que les services commencent avant la fin du délai et se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel aux services fournis (art. L221-25) ; aucun droit de rétractation pour un service pleinement exécuté. Pour exercer ce droit, le Client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à [EMAIL_CONTACT] ou utilise le formulaire ci-dessous. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement. Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

8. Garantie légale de conformité

Le Vendeur répond des défauts de conformité du contenu numérique dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation (mise en conformité, ou à défaut réduction du prix ou résolution du contrat). Le Client contacte [EMAIL_CONTACT].

9. Propriété intellectuelle

La formation et ses supports sont protégés. Le Client bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation, pour ses besoins propres. Le partage d'identifiants, la revente, la diffusion ou l'enregistrement des contenus et des sessions live sont interdits. Pour l'offre Entreprise, la licence est nominative par participant.

10. Responsabilité

La formation a une vocation pédagogique. Les résultats (temps gagné, etc.) dépendent de l'implication du Client et ne sont pas garantis. Le Client reste seul responsable de l'usage qu'il fait des outils d'IA tiers et des données qu'il y saisit.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR, ADRESSE, SITE WEB — adhésion obligatoire à souscrire]. Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents ; pour les professionnels, les tribunaux de [VILLE].

Formulaire de rétractation

À l'attention de [NOM], [ADRESSE], [EMAIL_CONTACT] : Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [offre], commandé le [date] (n° de commande [n°]). Nom : … Adresse : … Date et signature (si papier) : …